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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Le cas Cyangugu

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Editions L'Harmattan
Collection: Points de vue concrets
Publication date : 2006-01-01

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La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

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Author

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Points de vue concrets

Publication date

2006-01-01

Pages

294 pages

Print ISBN

9782747593618

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296416086

Price

£18.19

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 13239 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336254845

Price

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About author(s)

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

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