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Service public et principe de précaution

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Service public et principe de précaution

Jean-Claude Boual, Philippe Brachet

Editions L'Harmattan
Collection: Acteurs de la Science
Publication date : 2003-10-01

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£7,36

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A la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat public.

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About the book

Author

Jean-Claude Boual , Philippe Brachet

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Acteurs de la Science

Publication date

2003-10-01

Pages

83 pages

Print ISBN

9782747552684

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296337695

Price

£7.36

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3117 Ko

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About author(s)

Jean-Claude Boual

Philippe Brachet

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