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Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif

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Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif

De l’art de jouer avec le droit

Sophie Lemaître

Presses Universitaires de Rennes éditions
Collection: L'Univers des normes
Publication date : 2019-09-05

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Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l’émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité dans l’ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.

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About the book

Author

Sophie Lemaître

Imprint

Presses Universitaires de Rennes éditions

Collection

L'Univers des normes

Publication date

2019-09-05

Pages

322 pages

Print ISBN

9782753577589

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB DRM-FREE

9782753579620

Price

£19.06

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About author(s)

Sophie Lemaître

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