Account
Orders
Advanced search
Urbanisme, construction, propriété
Louise Reader
Read on Louise Reader App.
Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ?
Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble.
Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.
Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.
PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)
DRM Adobe LCP
LCP DRM Adobe
This ebook is DRM protected.
LCP system provides a simplified access to ebooks: an activation key associated with your customer account allows you to open them immediately.
ebooks downloaded with LCP system can be read on:
Adobe DRM associates a file with a personal account (Adobe ID). Once your reading device is activated with your Adobe ID, your ebook can be opened with any compatible reading application.
ebooks downloaded with Adobe DRM can be read on:
mobile-and-tablet To check the compatibility with your devices,see help page
Sign up to get our latest ebook recommendations and special offers