Droit et expertise des contrats informatiques

  Cet ouvrage s’éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L’actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d’un projet informatique : - la phase de négociation (les pourparlers) ; - la mise en œuvre (la formation et l’exécution des obligations) ; - la rupture du contrat. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l’informatique : s’agit-il d’une obligation de moyens ou de résultat ? Quelle partie doit supporter la charge de la preuve ? Comment se faire assister ? Quelles sont les obligations de chacune des parties au contrat ? Il s’agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clé en main, le contrat d’ASP, le contrat d’infogérance, le contrat d’intégration dit ERP, ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Il est important de préciser que le domaine de l’informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s’étend, en effet, aux contrats relatifs aux réseaux. C’est la raison pour laquelle un chapitre est entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l’Internet : contrat de fourniture d’accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d’hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d’un point de vue technique que juridique. Cet ouvrage traite aussi des principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l’entreprise ou encore l’application du droit syndical aux NTIC.