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Droits des télécoms et du numérique

Droits des télécoms et du numérique

Profil africain et congolais, prospective comparée d'Europe et de France

Kodjo Ndukuma Adjayi

Editions L'Harmattan
Collection: Enjeux et droits numériques
Publication date : 2019-04-11

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Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit. À l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. Pour la République démocratique du Congo, ses lois « dérégulatrices », figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des États postmodernes à l'épreuve d'Internet. L'« Europe des télécoms » réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, etc. Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation...

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About the book

Author

Kodjo Ndukuma Adjayi

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Enjeux et droits numériques

Publication date

2019-04-11

Pages

434 pages

Print ISBN

9782343157221

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140119033

Price

£29.75

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 5273 Ko

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About author(s)

Kodjo Ndukuma Adjayi

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