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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Daniel Menie Bengone

Editions L'Harmattan
Collection: Harmattan Sénégal
Publication date : 2019-10-31

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En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

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About the book

Author

Daniel Menie Bengone

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Harmattan Sénégal

Publication date

2019-10-31

Pages

96 pages

Print ISBN

9782343186535

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140134210

Price

£8.66

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1221 Ko

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About author(s)

Daniel Menie Bengone

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