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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Jean-Christophe Cervantès

Editions L'Harmattan
Collection: Droit des collectivités territoriales
Publication date : 2019-08-19

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L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.

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About the book

Author

Jean-Christophe Cervantès

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Droit des collectivités territoriales

Publication date

2019-08-19

Pages

268 pages

Print ISBN

9782343177724

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140127953

Price

£20.79

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1806 Ko

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About author(s)

Jean-Christophe Cervantès

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