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Traité de l'évaluation des biens

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Traité de l'évaluation des biens

Michel Huyghe, Brigitte Perez, Isidro Perez Mas

Le Moniteur
Collection: Immobilier
Publication date : 2020-11-12

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La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.

Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l’appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement en matière d’expropriation.

Cette 13^eédition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d’éclairer le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.

Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens du droit de l’urbanisme tels les architectes, les urbanisés, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme le notaire, les avocats et les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.

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About the book

Author

Michel Huyghe , Brigitte Perez , Isidro Perez Mas

Imprint

Le Moniteur

Collection

Immobilier

Publication date

2020-11-12

Pages

450 pages

Print ISBN

9782281134513

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB

9782281134520

Price

£53.99

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About author(s)

Michel Huyghe

Brigitte Perez

Isidro Perez Mas

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