Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

La Constitution economique est l’ensemble des principes qui gouvernent le developpement

economique de l’UE. L’etude de cette Constitution met en evidence un developpement

que les peres fondateurs n’avaient probablement pas prevu : pour corriger les

distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution economique, il faut

egalement formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit

inevitablement a l’apparition des droits fondamentaux de nature sociale.

L’interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revet

un caractere politique. L’etude de ce processus est revelatrice de la place predominante

qu’occupent les droits fondamentaux, a l’instar des constitutions etatiques. L’UE est

caracterisee par le fait qu’elle est une « communaute politique » composee d’Etats et

de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d’appartenance affirme.

La citoyennete sociale, comme concretisation des droits economiques et sociaux

fondamentaux pour les citoyens europeens, contribue a l’evidence a l’affirmation de cet

espace public europeen en devenir.