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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

Editions L'Harmattan
Collection: Le Droit aujourd'hui
Publication date : 2021-05-20

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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

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Author

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Le Droit aujourd'hui

Publication date

2021-05-20

Pages

580 pages

Print ISBN

9782343222189

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140180064

Price

£31.20

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3551 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336930800

Price

£31.20

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About author(s)

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

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