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Le déséquilibre contractuel en droit malien

Le déséquilibre contractuel en droit malien

Pour une réforme du droit des contrats

Almoustapha Ibrahima Maiga

Editions L'Harmattan
Collection: Études africaines
Publication date : 2020-07-09

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Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

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About the book

Author

Almoustapha Ibrahima Maiga

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Études africaines

Publication date

2020-07-09

Pages

542 pages

Print ISBN

9782343191041

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140153808

Price

£31.20

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 4265 Ko

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Almoustapha Ibrahima Maiga

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