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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

Editions L'Harmattan
Collection: Études africaines
Publication date : 2020-12-11

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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.

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About the book

Author

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Études africaines

Publication date

2020-12-11

Pages

144 pages

Print ISBN

9782343206714

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140165986

Price

£10.39

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1558 Ko

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About author(s)

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

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