Home Home >
Ebooks in french >
Savoirs >
Droit >
Other languages >
Droit général >
La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

La fraude et la contrebande minières en R.D. Congo

Gédéon Ingonde Botschindo, Princesse Odya Kalinda

Editions L'Harmattan
Collection: Études africaines
Publication date : 2021-12-24

Voir les informations d'accessibilité

Add to basket

£17,33

Download | LCP DRM 🛈 Adobe DRM 🛈

Add to my wish list

Louise Reader

Read on Louise Reader App.

Get £2.60 by recommending this book

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.

About the book

Author

Gédéon Ingonde Botschindo , Princesse Odya Kalinda

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Études africaines

Publication date

2021-12-24

Pages

250 pages

Print ISBN

9782343248219

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140199486

Price

£17.33

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 4718 Ko

Informations accessibility

Compatibility

To check the compatibility with your devices,
see help page

About author(s)

Gédéon Ingonde Botschindo

Princesse Odya Kalinda

You may also be interested in...