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Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo

Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo

Bilan et perspectives d'avenir

Jivet Ndela Kubokoso

Editions L'Harmattan
Collection: Études africaines
Publication date : 2020-12-24

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La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

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About the book

Author

Jivet Ndela Kubokoso

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Études africaines

Publication date

2020-12-24

Pages

388 pages

Print ISBN

9782343201122

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140167058

Price

£28.60

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3047 Ko

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About author(s)

Jivet Ndela Kubokoso

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