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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Ghislain Mabanga

Editions L'Harmattan
Collection: Études africaines
Publication date : 2017-01-01

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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

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Author

Ghislain Mabanga

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Études africaines

Publication date

2017-01-01

Pages

172 pages

Print ISBN

9782343107523

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140026133

Price

£12.99

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2206 Ko

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Ghislain Mabanga

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