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La nouvelle justice pénale des mineurs

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La nouvelle justice pénale des mineurs

Pascal Oudot, Laurent Sebag

Editions L'Harmattan
Collection: Droit privé et sciences criminelles
Publication date : 2022-10-21

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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

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About the book

Author

Pascal Oudot , Laurent Sebag

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Droit privé et sciences criminelles

Publication date

2022-10-21

Pages

132 pages

Print ISBN

9782140289415

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140289422

Price

£10.39

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1605 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782140289439

Price

£10.39

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About author(s)

Pascal Oudot

Laurent Sebag

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