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De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune

De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune

Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union

Daniele Bianchi

Editions L'Harmattan
Collection: Droit et Espace Rural
Publication date : 2012-09-01

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£37,55

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Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.

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About the book

Author

Daniele Bianchi

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Droit et Espace Rural

Publication date

2012-09-01

Pages

564 pages

Print ISBN

9782296992849

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782296503533

Price

£37.55

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 5118 Ko

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About author(s)

Daniele Bianchi

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