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L'effacement des dettes

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L'effacement des dettes

Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre

Editions L'Harmattan
Collection: Droit privé et sciences criminelles
Publication date : 2023-01-09

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£22,53

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Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.

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About the book

Author

Pierre Cagnoli , Pierre-Michel Le Corre

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Droit privé et sciences criminelles

Publication date

2023-01-09

Pages

324 pages

Print ISBN

9782140314940

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140314957

Price

£22.53

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2863 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782140314964

Price

£22.53

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About author(s)

Pierre Cagnoli

Pierre-Michel Le Corre

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