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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges

Rahma Bentirou Mathlouthi, Emmanuel Decaux, Michel Troper

Editions L'Harmattan
Collection: Le Droit aujourd'hui
Publication date : 2023-02-01

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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

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About the book

Author

Rahma Bentirou Mathlouthi , Emmanuel Decaux , Michel Troper

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Le Droit aujourd'hui

Publication date

2023-02-01

Pages

330 pages

Print ISBN

9782140302558

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140302565

Price

£23.39

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3600 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782140302572

Price

£23.39

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About author(s)

Rahma Bentirou Mathlouthi

Emmanuel Decaux

Michel Troper

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