Home Home >
Ebooks in french >
Savoirs >
Droit >
Other languages >
Droit général >
Le procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s

Click for an excerpt

Le procès en réparation de l'esclavagisation des africain.e.s

Les plaidoiries des avocats du M.I.R.

Représenté Par Garcin Malsa Mouvement International Pour Les Réparations, Rodolphe Solbiac

Editions L'Harmattan
Collection: Questions contemporaines
Publication date : 2023-07-13

Voir les informations d'accessibilité

Add to basket

£13,86

Download | LCP DRM 🛈 Adobe DRM 🛈

Streaming

Add to my wish list

Louise Reader

Read on Louise Reader App.

Get £2.08 by recommending this book

Depuis 2005, le M.I.R. (Mouvement International pour les Réparations de Martinique) et plusieurs autres organisations et personnes de la diaspora africaine poursuivent en justice l'Etat français pour réclamer réparation des trois crimes contre l'humanité commis avec la Traite transatlantique d'Africain.e.s : déportation d'adultes, d'enfants et mise en esclavage des personnes déportées. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des plaidoiries données par les avocats du M.I.R. lors du procès des 11 et 12 octobre 2021, devant la Cour d'appel de Fort-de-France. Cette juridiction examinait l'appel du jugement du 4 avril 2017, interjeté par le M.I.R. Cette décision avait rejeté les demandes de réparation présentées dans le cadre de la deuxième procédure intentée en 2015. Si les juridictions françaises ont débouté ces organisations, ces plaidoiries invalident les motifs invoqués pour rejeter leur demande de réparation. Elles montrent que ces procédures ont abouti à la reconnaissance juridique d'un droit à réparations des personnes d'ascendance africaine.

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.

About the book

Author

représenté par Garcin Malsa Mouvement International pour les réparations , Rodolphe Solbiac

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Questions contemporaines

Publication date

2023-07-13

Pages

194 pages

Print ISBN

9782140485916

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140485923

Price

£13.86

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3324 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782140485930

Price

£13.86

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3324 Ko

Informations accessibility

Compatibility

To check the compatibility with your devices,
see help page

About author(s)

représenté par Garcin Malsa Mouvement International pour les réparations

Rodolphe Solbiac

You may also be interested in...