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Le droit de l'art en question(s)

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Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Charles Colomar

Editions L'Harmattan
Collection: Le Droit aujourd'hui
Publication date : 2023-11-09

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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

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About the book

Author

Charles Colomar

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Le Droit aujourd'hui

Publication date

2023-11-09

Pages

118 pages

Print ISBN

9782336402314

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336402321

Price

£10.39

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2973 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336402338

Price

£10.39

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About author(s)

Charles Colomar

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