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Le rebond du débiteur

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Le rebond du débiteur

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Sarah Toubal

Editions L'Harmattan
Collection: Le Droit aujourd'hui
Publication date : 2023-11-30

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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».
Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?

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About the book

Author

Sarah Toubal

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Le Droit aujourd'hui

Publication date

2023-11-30

Pages

354 pages

Print ISBN

9782336416670

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336416687

Price

£25.13

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 4023 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336416694

Price

£25.13

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About author(s)

Sarah Toubal

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