Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2024-2025

À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L’essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l’approfondissement du cours). Le programme de l’épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA : procédure civile ; modes alternatifs de règlement des différends ; procédures civiles d’exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l’intégralité du programme de l’examen d’accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s’adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l’École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.