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La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance

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La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance

Analyse comparée des droits français et OHADA

Reagan Intolé

Editions L'Harmattan
Collection: Le Droit aujourd'hui
Publication date : 2024-09-05

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£27,73

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Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l’appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l’organisation à agir globalement de manière responsable.
L’analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s’écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l’auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation.
Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l’OHADA.

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About the book

Author

Reagan Intolé

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Le Droit aujourd'hui

Publication date

2024-09-05

Pages

412 pages

Print ISBN

9782336483221

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336483238

Price

£27.73

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3178 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336483245

Price

£27.73

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About author(s)

Reagan Intolé

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