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Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

XIX-XXI siècles

Domê Francis Yeo

Editions L'Harmattan
Collection: Mémoire du droit en Afrique
Publication date : 2022-11-18

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£28,60

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En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.

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About the book

Author

Domê Francis Yeo

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Mémoire du droit en Afrique

Publication date

2022-11-18

Pages

446 pages

Print ISBN

9782343229058

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140238314

Price

£28.60

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 6039 Ko

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About author(s)

Domê Francis Yeo

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