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La spécialisation de la justice administrative au Tchad

La spécialisation de la justice administrative au Tchad

Arsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou

Editions L'Harmattan
Collection: Études africaines
Publication date : 2022-03-09

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Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.

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About the book

Author

Arsène Landry Nguena Djoufack , Brahim Vamalamou

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Études africaines

Publication date

2022-03-09

Pages

274 pages

Print ISBN

9782343254890

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140244452

Price

£18.19

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 22452 Ko

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About author(s)

Arsène Landry Nguena Djoufack

Brahim Vamalamou

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