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Législation douanière congolaise (R.D.Congo)

Législation douanière congolaise (R.D.Congo)

Mise en douane et opérations de dédouanement

Jordel Diongo Belinga

Editions L'Harmattan
Collection: Harmattan RDC
Publication date : 2022-11-18

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L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.

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About the book

Author

Jordel Diongo Belinga

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Harmattan RDC

Publication date

2022-11-18

Pages

190 pages

Print ISBN

9782140302497

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140302503

Price

£12.13

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2186 Ko

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About author(s)

Jordel Diongo Belinga

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