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Les conflits d'intérêts en droit des sociétés

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Les conflits d'intérêts en droit des sociétés

Frédéric Bicheron, Nicolas Boucant

Editions L'Harmattan
Collection: Le Droit aujourd'hui
Publication date : 2025-05-29

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De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits d’intérêts réside dans la volonté des associés et des dirigeants de privilégier leurs intérêts ou ceux d’une personne à laquelle ils sont liés, au détriment de l’intérêt social. Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d’intérêts, articulée autour du préjudice et du devoir de loyauté. Elle met en évidence une méthodologie afin de définir le conflit d’intérêts en droit des sociétés.
Cet ouvrage identifie avec précision les mécanismes pratiques de détection, de prévention, de gestion, de sanction et de réparation des conflits d’intérêts.

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About the book

Author

Frédéric Bicheron , Nicolas Boucant

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Le Droit aujourd'hui

Publication date

2025-05-29

Pages

342 pages

Print ISBN

9782336513256

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336513263

Price

£24.26

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3088 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336513270

Price

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About author(s)

Frédéric Bicheron

Nicolas Boucant

Nicolas Boucant, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, docteur en droit des affaires, chargé d’enseignement au sein de l’Université Paris XII, exerce principalement en droit des sociétés et intervient notamment en matière de gouvernance, cessions, acquisitions, fusions et restructurations de sociétés.

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