Home Home >
Ebooks in french >
Savoirs >
Droit >
Other languages >
Droit privé >
Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

Jean-Raphaël Pellas

Editions L'Harmattan
Collection: Droit du Patrimoine culturel et naturel
Publication date : 2025-07-10

Voir les informations d'accessibilité

Add to basket

£21,66

Download | LCP DRM 🛈 Adobe DRM 🛈

Add to my wish list

Louise Reader

Read on Louise Reader App.

Get £3.25 by recommending this book

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.

About the book

Author

Jean-Raphaël Pellas

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Droit du Patrimoine culturel et naturel

Publication date

2025-07-10

Pages

298 pages

Print ISBN

9782336538839

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336538846

Price

£21.66

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3567 Ko

Informations accessibility

Compatibility

To check the compatibility with your devices,
see help page

About author(s)

Jean-Raphaël Pellas

Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l’institut d’études en droit public de l’Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

You may also be interested in...