Home Home >
Ebooks in french >
Savoirs >
Droit >
Other languages >
Droit général >
Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

Click for an excerpt

Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

Eric Dibas-Franck

Editions L'Harmattan
Publication date : 2014-10-01

Voir les informations d'accessibilité

Add to basket

£14,73

Download | LCP DRM 🛈 Adobe DRM 🛈

Streaming

Add to my wish list

Louise Reader

Read on Louise Reader App.

Get £2.21 by recommending this book

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette
EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)

Votre support de lecture	Format	Protection	Application
Ordinateur	-EPUB -PDF	DRM Adobe LCP	Lecture en ligne (streaming) Adobe Digital Editions(DRM Adobe) Thorium Reader (LCP)
Tablette et smartphone iOS / Android	EPUB PDF	LCP DRM Adobe	Application Louise Reader : IOS / Android(ne lit pas les fichiers protégés par Adobe DRM) Adobe Digital Edition : IOS/Android(Lit uniquement la DRM Adobe)
Liseuse	EPUB	DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse
Liseuse Diva	EPUB	LCP DRM Adobe	Module de lecture de la liseuse Diva

Consultez l’aide pour en savoir plus.

About the book

Author

Eric Dibas-Franck

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

n.c

Publication date

2014-10-01

Pages

216 pages

Print ISBN

9782343042664

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336358086

Price

£14.73

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 2360 Ko

Informations accessibility

Compatibility

To check the compatibility with your devices,
see help page

About author(s)

Eric Dibas-Franck

You may also be interested in...