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Juger et juger encore les crimes internationaux

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Juger et juger encore les crimes internationaux

Étude du principe ne bis in idem

Diane Bernard, Damien Vandermeersch

Bruylant
Collection: Organisation internationale et relations internationales
Publication date : 2014-05-19

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Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

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About the book

Author

Diane Bernard , Damien Vandermeersch

Imprint

Bruylant

Collection

Organisation internationale et relations internationales

Publication date

2014-05-19

Pages

330 pages

Print ISBN

9782802742456

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB

9782802742807

Price

£94.99

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File size 2560 Ko

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About author(s)

Diane Bernard

Damien Vandermeersch

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