L'environnement et les accords commerciaux régionaux

Ces dernières années, le nombre d’accords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Les ACR sont devenus tellement courants que quasiment tous les membres de l’OMC sont désormais parties à l’un ou plusieurs d’entre eux. Le nombre d’accords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en oeuvre n’ont pas encore fait l’objet d’un examen approfondi. Cette étude vise à combler cette lacune. Elle répertorie les dispositifs relatifs aux questions d’environnement dans les ACR et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en oeuvre de ces dispositifs. Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. L’étude s’appuie sur l’analyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en oeuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de l’OCDE ou hors OCDE. L’étude examine notamment les différents dispositifs d’évaluation environnementale des accords commerciaux ; la coopération environnementale ; les normes environnementales et l’application des lois environnementales ; les garanties procédurales et les mécanismes de contrôle et de règlement des différends ; le droit des parties à adopter ou conserver des règles sur l’environnement et la participation du public dans le cadre des négociations des ACR. L’étude s’achève sur une synthèse des principales expériences des pays de l’ÓCDE et hors OCDE en matière de négociation et d’application des différents types de dispositions environnementales dans ces accords.