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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

Jacques Biancarelli, Béatrice Blohorn-Brenneur

Editions L'Harmattan
Publication date : 2015-12-01

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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

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About the book

Author

Jacques Biancarelli , Béatrice Blohorn-Brenneur

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

n.c

Publication date

2015-12-01

Pages

246 pages

Print ISBN

9782343072708

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782336397740

Price

£17.33

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 3076 Ko

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About author(s)

Jacques Biancarelli

Béatrice Blohorn-Brenneur

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