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Créances & Recouvrement

Créances & Recouvrement

Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge)

Michel De Frésart, Quentin Debray

La Charte, Professional Publishing
Publication date : 2015-06-01

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Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en Belgique

Ce guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l’huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.

L’ouvrage aborde tout d’abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d’un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.

Si le praticien (incluant aussi l’avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s’y retrouve aussi. L’examen à la loupe des responsabilités respectives de l’huissier et du notaire va l’aider à mieux reconquérir son capital.

Ce guide pratique présente de précieux conseils pour organiser la vente ou la saisie du patrimoine

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About the book

Author

Michel de Frésart , Quentin Debray

Imprint

La Charte, Professional Publishing

Collection

n.c

Publication date

2015-06-01

Pages

253 pages

Print ISBN

9782874033209

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB DRM-FREE

9782874033704

Price

£38.99

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About author(s)

Michel de Frésart

Quentin Debray

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