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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

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Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française

Antoine Astaing

Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)
Collection: Histoire du droit
Publication date : 1998-12-31

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Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé). Puis étudie l'impossible rénovation de la preuve : la conservation de la question préparatoire; l'abandon des preuves légales. « Copyright Electre »

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Author

Antoine Astaing

Imprint

Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)

Collection

Histoire du droit

Publication date

1998-12-31

Pages

492 pages

Print ISBN

9782731401585

Language

French

Ebook informations

EAN PDF DRM-FREE

9782402403948

Price

£9.99

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About author(s)

Antoine Astaing

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