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Pourvoi en cassation en matière répressive

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Pourvoi en cassation en matière répressive

Raoul Declercq

Bruylant
Collection: Répertoire pratique du droit belge
Publication date : 2016-02-22

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Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.

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About the book

Author

Raoul Declercq

Imprint

Bruylant

Collection

Répertoire pratique du droit belge

Publication date

2016-02-22

Pages

852 pages

Print ISBN

9782802748144

Language

French

Ebook informations

EAN EPUB

9782802753414

Price

£184.99

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File size 2693 Ko

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About author(s)

Raoul Declercq

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