Éliminer la paperasserie

L’excès de paperasserie est l’un des griefs les plus souvent formulés par les entreprises et les citoyens dans les pays de l’OCDE. Remplir des formulaires, demander des autorisations et des licences, etc. constituent souvent des tâches très complexes et très lourdes, qui entraînent des charges réglementaires superflues. Lorsque leur nombre et leur complexité sont excessifs, les formalités administratives risquent d’entraver l’innovation, de créer des obstacles inutiles aux échanges, à l’investissement et à l’efficience économique.
Ce rapport examine l’ensemble d’instruments et de pratiques fréquemment utilisés par les pouvoirs publics pour rendre les réglementations administratives plus simples et moins difficiles à respecter : guichets uniques ; simplification des procédures de délivrance des autorisations et des licences ; délais pour la prise de décision ; aide aux petites et moyennes entreprises pour l’application des réglementations… Les pouvoirs publics s’emploient de plus en plus à simplifier les réglementations administratives.