Account
Orders
Advanced search
Interprétation de la clause de révision
Louise Reader
Read on Louise Reader App.
Quelques personnes m’ont fait l’honneur de me demander quelle est mon opinion, au point vue légal, sur la controverse de droit constitutionnel à laquelle donne lieu la clause de révision insérée dans l’article 8 de la loi du 25 février 1875. Elles ont pensé qu’une étude attentive de cette question, entreprise dans un esprit de sincère investigation juridique, complétée par un examen comparatif des clauses de révision contenues dans les anciennes Constitutions françaises et dans les Constitutions étrangères, pourrait aider à dissiper certains doutes et donner quelque appui à l’une des solutions en présence.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Les livres numériques peuvent être téléchargés depuis l'ebookstore Numilog ou directement depuis une tablette ou smartphone.
PDF : format reprenant la maquette originale du livre ; lecture recommandée sur ordinateur et tablette EPUB : format de texte repositionnable ; lecture sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse)
DRM Adobe LCP
LCP DRM Adobe
This ebook is DRM protected.
LCP system provides a simplified access to ebooks: an activation key associated with your customer account allows you to open them immediately.
ebooks downloaded with LCP system can be read on:
Adobe DRM associates a file with a personal account (Adobe ID). Once your reading device is activated with your Adobe ID, your ebook can be opened with any compatible reading application.
ebooks downloaded with Adobe DRM can be read on:
mobile-and-tablet To check the compatibility with your devices,see help page
Sign up to get our latest ebook recommendations and special offers