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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais

Noël Durbois Tachago Youmssi

Editions L'Harmattan
Collection: Harmattan Cameroun
Publication date : 2018-09-27

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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

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About the book

Author

Noël Durbois Tachago Youmssi

Imprint

Editions L'Harmattan

Collection

Harmattan Cameroun

Publication date

2018-09-27

Pages

162 pages

Print ISBN

9782343157238

Language

French

Ebook informations

EAN PDF

9782140100949

Price

£12.13

Copy count Unlimited

Print count Unlimited

File size 1797 Ko

Informations accessibility

EAN EPUB

9782336851884

Price

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About author(s)

Noël Durbois Tachago Youmssi

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