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Comment l'État peut-il réguler le charity business ?
Louise Reader
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Dans un contexte de crise des finances publiques, les États cherchent à encourager les financements volontaires alternatifs à la taxation pour financer les biens publics comme les institutions culturelles, l’éducation, la recherche… Ils ont donc mis en place depuis une quinzaine d’années des incitations fiscales au don, avec l’espoir d’atteindre un niveau de financement privé similaire à celui des États-Unis, où le niveau de philanthropie est beaucoup plus élevé qu’en Europe. Ainsi en France, un euro de don ouvre aujourd’hui le droit à une réduction d’impôts comprise entre 0,66 et 0,75 euro. Alors que les dépenses publiques associées à ces incitations augmentent, il faut s’interroger sur l’efficacité de tels dispositifs : dans quelle mesure l’État peut-il encourager la charité privée au moyen d’incitations financières ? Pour répondre à cette question, il faut analyser et comparer les niveaux de dons dans les différents pays. Après avoir rassemblé les sources disponibles pour étudier le financement des biens privés autour du monde, en comparant en particulier l’évolution des dons en France, aux États-Unis, au Canada et au Danemark, les auteurs cherchent à comprendre les motivations des donateurs puis analysent l’efficacité des incitations fiscales au don, prenant en compte le fait que les incitations financières sont parfois contreproductives dans le cas de la charité privée. Comment améliorer le dispositif existant ?
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