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Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition


Jean-Luc Piotraut


La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle...

Publication date: 2016-01-19
Format: PDF
Publisher: ELLIPSES
Collection: 100% Droit
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Le Droit constitutionnel de la Ve République


Éric Sales


Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans...

Publication date: 2015-02-24
Format: PDF
Publisher: ELLIPSES
Collection: 100% Droit
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