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Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été...
Envisagée sous le prisme des notions d’efficacité et d’effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge...
Cet ouvrage propose une analyse critique du modèle français de gouvernance des risques naturels en zones côtières. La tempête Xynthia et ses conséquences juridiques sont mis en perspective dans le contexte plus large du développement d'une "culture du risque". L'étude...
Quel équilibre établir entre la sécurisation des biens et des personnes et la préservation des libertés individuelles ? Faut-il interdire la recherche et le développement de robots militaires pouvant par eux-mêmes prendre la décision d’ouvrir le feu ? Cet ouvrage...
Un droit professionnel et un droit social cohabitent sur le Rhin, entraînant de multiples interactions entre les deux corpus. À travers l’analyse détaillée de l’évolution de la réglementation rhénane et des débats au sein de la Commission centrale pour la navigation du...
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