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Cet ouvrage propose une approche et une analyse scientifiques et statistiques du pluralisme juridique. Défini en tant que coexistence de sources étatiques et non étatiques de règles de droit, le pluralisme juridique appelle à la fois une réponse théorique et empirique....
L’objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D’abord, c’est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l’aménagement du...
Si la Russie succède en 1991 à l'URSS comme membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, ce statut ne lui évite pas son déclassement sur la scène internationale. Depuis le début des années 2000 et l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, la Russie est dans une...
En matière de génie génétique, les questions éthiques et polémiques se multiplient à mesure que la technique évolue et embrasse de nombreux sujets : reproduction, OGM, tests génétiques, clonage… Le droit est-il suffisamment en avance pour y répondre ? Cet ouvrage permet...
Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales. L'analyse quantitative de sa mise en œuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. L'analyse qualitative porte sur des...
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le...
À l'heure actuelle, les données des neurosciences bénéficient d'un intérêt grandissant en matière pénale, à travers ce qu'il est convenu d'appeler le "neurodroit". De manière générale, le système judiciaire peut faire appel aux sciences du cerveau à...
Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer.Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux...
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des...
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