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Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques encore difficilement ...
L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne).Outre des réflexions ...
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s’agit du texte législatif européen le plus ambitieux depuis longtemps. Ses impacts dépassent les frontières de l’UE. En effet, même les GAFA...
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Dans notre vie quotidienne, nous sommes devenus habitués à bénéficier d’un service en ligne, de bonne qualité, rapide et abordable financièrement.La justice,...
Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l’action de l’Organisation sur l’échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, des exodes migratoires...
L’innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l’apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d’éliminer la...
Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis...
Instances de législation, forums publics, lieux de jeux de pouvoir, réunions d’élites politiques… Les parlements apparaissent différemment selon la perspective de l’analyste. Définir ce dont le Parlement est le nom suppose ainsi de multiplier les focales – ce que la...
La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace...
Le Règlement européen sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 et qui sera directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles relatives à l’environnement digital des...
Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ;...
À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa...
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité...
La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences ...
L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des...
La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :• responsabilité, équité et solidarité ;• dignité ;• continuité de l’existence de l’humanité ;• non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération.Son ...
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement...
Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000...
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