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L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir des quelques idées développées. La personne humaine est une réalité...
Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les...
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