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Read sample Download this eBook Quel avenir pour l'intégration européenne ?
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Quel avenir pour l'intégration européenne ?

Abdelkhaleq Berramdane , Wolfram Cremer , Adelheid Puttler , Jean Rossetto

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009.Le refus opposé par...

Publication date: 2013-05-22
Format: PDF DRM-free
Publisher: Presses universitaires François-Rabelais
Collection: Droit
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£1,99
Read sample Download this eBook Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du Traité constitutionnel
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Regards sur le droit de l'Union européenne après l'échec du Traité constitutionnel

Abdelkhaleq Berramdane , Jean Rossetto

Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne...

Publication date: 2013-05-22
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