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La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation...
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne...
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs...
De nombreuses mesures ont été mises en place en vue de modifier les pratiques agricoles liées à l'utilisation d'intrants. Elles risquent cependant de ne pas être suffisantes pour atteindre l'objectif de bonne qualité des eaux d'ici à 2015. Cette étude souligne que les...
La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être...
Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert...
La marque Portenseigne, au sein du groupe Philips, possède une longue expérience dans le domaine des vidéocommunications : réception satellite, réseaux câblés, systèmes de TV cryptée. Partenaire majeur du plan câble en France, elle a été choisie par France Telecom pour...
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