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"Par lettre de cachet, le Roi convoquait des États provinciaux, prononçait la clôture de leur session [...] il pouvait évoquer un procès devant une juridiction différente, ou même le casser purement et simplement. Toute mesure locale ou individuelle, sans être forcément...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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