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Charte canadienne et droits linguistiques


Frédéric Bérard


Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les...

Publication date: 2017-04-04
Format: ePub
Collection: PUM
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Droit à l'indépendance


Stéphane Beaulac , Frédéric Bérard


Le droit à l’autodétermination est-il synonyme de droit à la sécession?Le Québec peut-il unilatéralement faire sécession du Canada? Quelles pourraient être les modalités d’un référendum sur l’indépendance?Le droit international a-t-il préséance sur le droit interne?...

Publication date: 2015-08-27
Format: ePub
Publisher: Éditions XYZ
Collection: Essai
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£14,99

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